Charte

A. C’est quoi le SEL ?
B. Principes de fonctionnement des échanges
C. Règes internes d’organisation du SEL
D. Conditions d’Adhésion
E. Droit et obligations des membres

A. C’est quoi le SEL ?

Le SEL est  Un  Système d’Echange Local, càd :
• un réseau : les participants sont mis en contact les uns avec les autres notamment grâce à un journal interne sur notre site web, une organisation et des activités collectives.
• local : ils habitent dans la commune de Rhode-St-Genèse ou dans un quartier avoisinant d’une commune limitrophe.
• d’échange : ils s’échangent principalement des services, mais aussi du savoir( -faire) , dégagés de toutes considérations financières sauf frais réels et ils partagent des « activités ».
• multilatéral : Jeanne tond la pelouse de Pierre, Pierre fait une course pour Alain, Alain prépare un gâteau pour Irma, Irma garde les enfants de Jeanne et ainsi de suite…
• entre membres : les membres du SELSOURIRE sont des personnes physiques.

B. Principes de fonctionnement des échanges

1. Ce qu’on peut échanger

Dans le SEL s’échangent des services, du savoir(-faire), et le partage de passions. Les services échangés sont basés sur un système d’entraide local à caractère non-économique. Ces échanges sont un coup de main ponctuel et ne peuvent être apparentés à du travail non déclaré.
On peut également céder ou prêter des biens.

2. Circulation des offres et demandes
Les membres du SELSOURIRE sont informés régulièrement des propositions d’offres et de demandes par différents moyens :
• Chaque membre est invité à tenir à jour sa liste d’offres permanentes sur le site et à insérer ses offres ou demandes ponctuelles dans la rubrique prévue à cet effet.
• Tous les mois, une newsletter  SOU-RIRE est transmise (vers le 15 du mois) aux membres par mail ou sur papier pour ceux qui ne sont pas connectés à Internet. Elle reprend des liens vers les offres et demandes du moment, des informations urgentes (dont les présentations des nouveaux membres), les annonces d’activités et le cas échéant, des articles de fond. Les informations à publier doivent parvenir à la personne chargée de la newsletter pour le 13 du mois. Elle ne contiendra aucune annonce sans lien direct avec le système d’échange.  La coordination du SEL peut être amenée à refuser la publication d’une proposition d’échange qui ne respecterait pas les principes de notre charte ou qui poserait un problème éthique ou déontologique.
• Des activités (bourses d’échanges, fêtes…) sont également organisées pour permettre aux membres de se rencontrer et d’échanger leurs offres et demandes.

3. Comment réaliser l'échange ?
Comment trouver quelqu’un avec qui échanger ?
• Je consulte les offres et demandes sur le site. Si j’y trouve l’offre (la demande) qui me convient, je prends directement contact avec la personne concernée en trouvant ses coordonnées dans la liste des membres. Si je ne trouve personne pour m’aider, je peux  insérer ma demande ou mon offre sur le site qui se retrouvera aussi dans l’édition suivante du journal ou l’annoncer lors d’une réunion SEL.
• Je peux également consulter le comité de coordination du SEL, qui connaît bien les membres et les ressources présentes au sein du SEL.
• Surtout, je ne me décourage pas devant le refus de l’un ou l’autre membre, tenant bien à l’esprit que chacun doit rester à tout moment libre de refuser de rendre un service, sans avoir à se justifier. Bien sûr, tout se passe beaucoup mieux si chacun reste courtois et attentionné.

4. Un contrat clair
Un échange s’évalue par rapport au temps passé à rendre le service à un autre membre : une heure prestée donne droit à un SOU-RIRE.
Lors d'une demande de service les membres se présentent en donnant leur prénom et leur numéro de membre du SELSOURIRE.
Une fois le partenaire trouvé, pensez à définir clairement à l’avance les conditions de l’échange et les frais éventuels occasionnés par la demande (frais de transport éventuels préconisés pour les trajets supérieurs à 10km*, matériel** .…) et veillez à éviter les services qui présentent un caractère dangereux (risque d’accident, de détérioration… dont on ne pourrait assumer les conséquences).
Il est important que les deux parties assument ensuite leurs engagements, c’est ce qui fonde la confiance dans le système. Les membres qui souhaitent régler un différend occasionné lors d’un échange peuvent faire appel à la médiation auprès du comité de coordination.
Le don gratuit ou le troc direct entre deux membres peuvent évidemment coexister sans mise en circulation de SOUS-RIRES sur notre site.
 

5. Évaluation des biens

• Prêt d’objet : il vaut en principe un « petit service » (1 Sou-rire) et ce pour une durée convenue de commun accord.
Si le prêt se prolonge, ou si le bien a une valeur importante, on peut compter plusieurs sous-rires supplémentaires, à convenir.
Si l’utilisation du bien risque de l’user, c’est au préalable qu’on se met d’accord sur un dédommagement supplémentaire.
L’objet prêté n’est pas couvert par l’assurance en responsabilité civile du SEL.
• Don d’objet : Le donateur annonce clairement qu’il s’agit d’un don.
• Échange d’objets contre sou(s)-rire(s) : La personne qui donne le bien détermine le temps ( en sous-rires ) pour l’acquérir. Si la personne qui reçoit le bien est d’accord, l’échange est conclu, sinon on négocie.

6. Comment finaliser l’échange avec SOU(S)-RIRE(S)
L’un ou l’autre des membres qui réalisent l’échange encode l’échange sur le site en nombre de SOUS-RIRES, l’autre reçoit un mail qui lui propose d’aller confirmer l’échange sur le site. Si l’offreur ou le demandeur n’a pas accès à Internet, celui-ci pourra faire appel à un coordinateur.

7. Le compte des SOUS-RIRES
Pour monnayer les échanges et en contrôler l’équilibre, notre mesure de l’échange est le SOU-RIRE, lequel équivaut à une heure de service rendu, quel que soit le service. L’unité la plus petite est  1 SOU-RIRE.
Chaque membre du SEL possède sur le site un compte en SOUS-RIRES qui fluctue autour de zéro, selon qu’il est débiteur ou créditeur en services rendus. Tous les échanges et tous les mouvements en SOUS-RIRES y sont notés. Exemple : Jeanne tond la pelouse de Pierre pendant deux heures : son compte augmente de 2 SOUS-RIRES et celui de Pierre diminue d’autant.
Le compte des SOUS-RIRES d’un membre ne peut pas dépasser 60 SOUS-RIRES, en positif ou en négatif. L’équilibre de l’ensemble du SEL en dépend. Si c’est le cas, le comité de coordination contactera le membre et évaluera avec lui ce qui peut être mis en place pour l’aider à ré-équilibrer son compte.
Le SOU-RIRE n’est pas convertible en argent et vice-versa.

8. Assurer les échanges au sein du SELSOURIRE
Une assurance de type Responsabilité Civile couvrant les dommages corporels ou matériels causés par un membre du SEL, auprès d’un tiers (en ce compris un membre du SEL) lors d’une activité dans le cadre du SEL, sera contractée prochainement au bénéfice de chacun des membres du SELSOURIRE. Cette police interviendra en deuxième rang, après intervention éventuelle de la « RC familiale » du membre responsable du dommage. La souscription à cette police est obligatoire pour chaque membre-SEL et sera comprise dans la cotisation annuelle au SELSOURIRE.
 
9. Responsabilités et obligations des membres
Les membres sont individuellement responsables par rapport à leurs propres obligations légales en matière de taxes, de sécurité sociale et au respect des lois. Le SELSOURIRE n'a aucune responsabilité dans l'éventuel non-respect par les membres de ces obligations et décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature non couvert par les assurances des membres. Lors d'un échange individuel entre membres, le SELSOURIRE n'a pas d'ingérence et par conséquent pas de responsabilité, étant donné que l'échange est privé. Le SELSOURIRE permet uniquement de mettre les personnes en contact.
Les membres ne rendent jamais de service dans le SEL en tant que « professionnels » du métier. Ils ne sont donc tenus à aucune obligation de résultat ou de rentabilité.
Chaque membre reste entièrement libre :
• d’accepter ou refuser un service demandé, sans avoir à se justifier ;
• de quitter le SEL quand il le désire, à condition d’avoir au préalable équilibré son compte en SOUS-RIRES et d’avoir averti le comité de coordination ;
• de comptabiliser ou non un service rendu, de commun accord (les prestations «gratuites» sont autorisées).

Les membres du SELSOURIRE s'engagent à ne pas faire de publicité commerciale, politique ou religieuse avec les autres membres du SELSOURIRE ou à utiliser les coordonnées des autres membres du SELSOURIRE à des fins non représentatives du SEL.

En aucun cas les membres du SELSOURIRE n'utiliseront l'outil SEL pour chercher du travail au noir ou pour vendre des objets. Ceci pourrait être un motif d'exclusion immédiat du SELSOURIRE.


C. Règles internes d’organisation du SEL

1. Une association de fait
Le SELSOURIRE est une association de fait qui s’engage à fournir aux nouveaux membres toutes les informations nécessaires à l’inscription dans le SELSOURIRE.

2. Participation, démocratie, cotisation avec SOU-RIRE
Au sein du SELSOURIRE, chacun est invité à participer de façon active tant à l’organisation (voir les équipes de fonctionnement ci-après) qu’à la prise de décision. Travailler à la gestion du SEL équivaut à un service comme un autre rendu au bénéfice de tous.

3. L’assemblée du SEL SOURIRE
Au moins une fois par an, le SELSOURIRE réunit l’assemblée de ses membres. Cette assemblée nomme le comité de coordination, fait le point sur le fonctionnement du SEL, prend de grandes décisions s’il y a lieu (à la majorité simple des membres présents sans quorum ou en consensus), approuve les comptes et… fait la fête !

4. Comité de coordination
Le Comité de coordination est chargé de coordonner le fonctionnement régulier du SELSOURIRE. Ce comité agit au nom des membres, en fonction des décisions prises par l’assemblée du SELSOURIRE. Le Comité de coordination est composé de membres coordinateurs qui s’occupent du bon fonctionnement du SEL au quotidien (notamment un trésorier, un gestionnaire des nouveaux membres, un gestionnaire du site internet, de la newsletter, un responsable pour les réunions d’information, un responsable des festivités, un médiateur pour la gestion des conflits éventuels,…). 

Les membres coordinateurs sont chargés des missions suivantes qu’ils peuvent organiser en équipe de fonctionnement :
• accueil et aide au démarrage des nouveaux membres ;
• formalités de (ré-)adhésion des membres-SEL (démarrage sur le site, paiement de cotisations…) ;
• organisation d’activités ou d’animations pour le SEL tout entier ;
• veiller à la circulation des échanges au sein du SEL ;
• réalisation d’une newsletter reprenant les offres et demandes notamment, en se réservant le droit de refuser la publication d’une proposition d’échange qui ne respecterait pas les principes de notre charte ou qui poserait un problème éthique ou déontologique ;
• s’assurer que chacun et chacune ait bien accès à l’information et à son compte (membres non connectés à Internet) ;
• médiation en cas de conflit (avec le support éventuel du comité de coordination) ;
• négociation avec un membre les conditions de son départ du SEL (remise à zéro de son compte…) ;
• promotion locale du SEL (publicité, réunions d’info pour les candidats membres…) ;
• participation au bon fonctionnement de l’ensemble du SEL.

Tous les membres-SEL choisissent lors de leur adhésion une ou plusieurs missions à laquelle ils s’engagent à participer lorsque l’équipe de fonctionnement concernée en a besoin et dans la mesure de leurs possibilités.
Les coordinateurs du SEL s'engagent à ne pas utiliser les informations des membres à des fins autres que celles du SEL.

5. Intersel – Route des SEL
L’assemblée des membres peut décider de collaborer avec d’autres SEL (pour faire notamment des échanges « Intersel ») ou participer à la Route des SEL (réseau de sellistes qui s’étend à travers l’Europe (la France en particulier) qui s’accueillent mutuellement pour une ou quelques nuits).

6. Cotisation en euros
Des frais sont engendrés par la gestion de l’association : frais de site, de déplacements, de téléphone, de locations de salles et police d'assurance (Responsabilité civile). La cotisation annuelle en euros est en 2015 de 10 € par membre-SEL. La cotisation d’un membre qui adhère au SEL en cours d’année est calculée au prorata des mois restant à couvrir, avec un plancher de 6 € pour couvrir la cotisation d'assurance. Le fait qu’un membre a des difficultés financières ne doit pas l’empêcher de participer au SEL. Il est invité à en parler à un membre du comité de coordination (discrétion assurée).

7. Défraiements
Un membre amené à exposer des frais pour l'organisation du SEL peut en demander le remboursement au comptable en euros, en fournissant les pièces justificatives adéquates, dans la mesure des moyens du SEL.

D. Conditions d’Adhésion

1. Membres
Chaque membre est un membre à part entière et reçoit un numéro d’affiliation individuel.
Un enfant mineur d'un membre peut être bénéficiaire de services et peut offrir des services par l'intermédiaire de ses parents mais n'est pas membre. Pour qu’un service puisse être rendu par son enfant, le membre doit d’abord le préciser explicitement sur sa fiche d'inscription ou en contactant le comité de coordination. Le nom des enfants mineurs n'apparaît pas dans la visibilité du site, par souci de cohérence et pour éviter toute confusion quant à la question de leur responsabilité. Lors d’un échange les enfants sont totalement sous la responsabilité des parents.

2. Procédure d’adhésion
Des réunions d’information concernant le fonctionnement du SEL sont régulièrement organisées à Rhode-Saint-Genèse. Pour adhérer au SEL, un membre-SEL doit :

• participer à une réunion d’information ;
• payer sa cotisation annuelle de 10 € et être en ordre de paiement ;
• compléter une feuille d’inscription comprenant notamment : son adhésion à la charte du SEL et son engagement à ne pas quitter le SEL avec un compte en négatif ;
• recevoir un numéro de membre SEL et un code d’accès sur la partie privée du site www.selsourire.be et bénéficier de l’ouverture d’un compte en SOUS-RIRES sur ce site ;
• compléter ses coordonnées sur le site du SEL et y encoder sa première liste d’offres et de demandes ;
• être inscrit dans une équipe de fonctionnement et y participer si besoin et dans la mesure de ses possibilités ;
• permettre au coordinateur de recevoir une copie électronique ou non des données du document d'identité nationale en règle du nouveau membre.

Le comité de coordination (voir ci-dessus, point C, 4) enregistre les adhésions et démissions des membres-SEL.

Tout membre-SEL peut consulter sur le site :
• la Charte,
• le contrat d’assurances du SEL.
• la liste et les coordonnées des membres et des responsables du SEL,
• les offres et demandes de tous les membres,
• ses comptes en SOUS-RIRES

Chaque membre gère lui-même son profil et son compte en SOUS-RIRES sur le site.

Un membre qui s’inscrit dans le SEL s’engage avant tout à échanger des services, ce qui est le but premier du système. Un membre qui n’échangerait aucun service serait amené à rencontrer un membre du comité de coordination du SEL pour évaluer ensemble le pourquoi de cette situation et voir comment y remédier.

Lors de chaque nouvelle année, les membres-SEL sont invités à ré-adhérer au SEL en payant leur cotisation en euros dans le courant du mois de janvier.

Les membres-SEL autorisent le SEL SOURIRE à conserver les données qui les concernent : données d’identification, informations relatives à leurs offres et demandes, liste et comptabilisation de leurs échanges… et à communiquer aux autres membres les informations pertinentes quant à leurs échanges. Ces données ne pourront être transmises à aucun tiers sans l’accord des membres.

Les membres s’engagent à respecter la présente chartre sous peine d’exclusion du SEL SOURIRE.

Date ………………………….. à ………………………


Signature

 

* A titre indicatif, les prix officiels pour les trajets en voiture peuvent être consultés sur le site suivant : http://www.fedweb.belgium.be/fr/remuneration_et_avantages/frais_cadre_service/frais_de_parcours/
Les transports en communs sont également une alternative dont l’aller et le retour peuvent être remboursés.

** Par exemple : Caroline se propose de préparer des gâteaux ; elle désire faire payer les ingrédients en euros et son temps de préparation en heures. Seuls les sous-rires sont enregistrés sur le compte des membres-SEL.